Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services proposés par PrivFUND sur son site internet.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Services proposés

PrivFUND propose une plateforme de mise en relation entre :

• Des particuliers recherchant un financement pour leurs projets
• Des investisseurs particuliers souhaitant financer des projets

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser nos services, l'utilisateur doit :

• Être majeur et capable de contracter
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas diffuser de contenus illicites
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les sécurités du site

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de PrivFUND et sont protégés par le droit d'auteur.

7. Limitations de responsabilité

PrivFUND s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude des informations diffusées. Cependant, PrivFUND ne peut garantir :

• L'exactitude complète des informations
• La disponibilité permanente du site
• L'aboutissement de chaque demande de prêt

8. Modification des CGU

PrivFUND se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Email : legal@privfund.com
Adresse : 191 Rue de Bonnel, 69003 Lyon